{"id":1150,"date":"2025-03-25T12:28:40","date_gmt":"2025-03-25T11:28:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vertuan.com\/legal\/"},"modified":"2025-04-06T21:51:57","modified_gmt":"2025-04-06T19:51:57","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vertuan.com\/en\/legal\/","title":{"rendered":"legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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I. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mise \u00e0 jour le: 01\/03\/2025<\/p>

1. Champ d’application<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s les “CGU”) sont conclues par :<\/p>

PBU Partners Holding SRL ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Rue de la Presse 9-11, 1000 Bruxelles, enregistr\u00e9 \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro BE1017.967.686, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Vertuan<\/p>

et s’appliquent \u00e0 toute visite ou utilisation du site internet vertuan.com (ci-apr\u00e8s “Plateforme”) et de ses informations par un internaute (ci-apr\u00e8s “Utilisateur”).<\/p>

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU et accepte express\u00e9ment les droits et obligations qui y sont mentionn\u00e9s.<\/p>

Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGU par un accord \u00e9crit. Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. <\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos CGU \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les dispositions qui \u00e9taient en vigueur au moment o\u00f9 vous avez utilis\u00e9 notre Plateforme.<\/p>

2. Plateforme<\/h3>

a. Acc\u00e8s et navigation <\/h4>

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l’accessibilit\u00e9 de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’op\u00e9rabilit\u00e9 absolue et il faut d\u00e8s lors consid\u00e9rer nos actions comme \u00e9tant couvertes par une obligation de moyen. <\/p>

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant r\u00e9sulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, d\u00e9fauts ou encore d’\u00e9l\u00e9ments nuisibles pr\u00e9sents sur la Plateforme. <\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement \u00e0 tout moment, sans obligation de notification pr\u00e9alable.<\/p>

b. Contenu <\/h4>

Vertuan d\u00e9termine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations pr\u00e9sentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi compl\u00e8te, pr\u00e9cise et \u00e0 jour que possible, m\u00eame lorsque les informations pr\u00e9sentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer \u00e0 tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e. <\/p>

Vertuan ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualit\u00e9 de l’information pr\u00e9sente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours compl\u00e8te, exacte, suffisamment pr\u00e9cise ou \u00e0 jour. Par cons\u00e9quent, Vertuan ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information pr\u00e9sente sur la Plateforme. <\/p>

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires \u00e0 la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropri\u00e9es.<\/p>

Tout t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Vertuan ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels dommages, directs ou indirects, d\u00e9coulant de ces t\u00e9l\u00e9chargements, tels qu’une perte de donn\u00e9es ou un endommagement du syst\u00e8me informatique de l’Utilisateur, qui rel\u00e8vent enti\u00e8rement et exclusivement de la responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>

c. Services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs inscrits <\/h4>

1) Inscription<\/em><\/p>

L’acc\u00e8s \u00e0 certains services est conditionn\u00e9 par l’inscription de l’Utilisateur.<\/p>

L’inscription et l’acc\u00e8s aux services de la Plateforme sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques ou morale, particulier ou professionnel, capables juridiquement, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L’Utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d’en conserver l’exactitude. <\/p>

L’Utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s’inscrire aux services. <\/p>

Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par la Plateforme et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable. <\/p>

Une seule inscription est admise par personne physique ou morale, particulier ou professionnel.<\/p>

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 un espace dont l’acc\u00e8s lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s “Espace personnel”), en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.<\/p>

L’identifiant est d\u00e9finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers. <\/p>

Vertuan se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.<\/p>

2) D\u00e9sinscription<\/em><\/p>

L’Utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9e dans son Espace personnel. Toute d\u00e9sinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s que l’Utilisateur ait rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. <\/p>

d. Contenu publi\u00e9 par l’Utilisateur <\/h4>

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur \u00e0 travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particuli\u00e8rement attentif aux int\u00e9r\u00eats des tiers, au contenu \u00e0 caract\u00e8re offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’\u00eatre contraire \u00e0 l’ordre public ou au moeurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publi\u00e9 sur la Plateforme. <\/p>

La Plateforme peut exercer une mod\u00e9ration sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au m\u00eame titre, le contenu publi\u00e9 par un Utilisateur pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou supprim\u00e9 sans motif ni d\u00e9lai. <\/p>

En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur c\u00e8de gratuitement et \u00e0 titre non exclusif \u00e0 Vertuan le droit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publi\u00e9.<\/p>

3. Liens vers d’autres sites internet<\/h3>

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de mani\u00e8re automatique qu’il existe une relation entre Vertuan et le site internet externe ou m\u00eame qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. <\/p>

Vertuan n’exerce aucun contr\u00f4le sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement s\u00fbr et correct des hyperliens et de leur destination finale. D\u00e8s l’instant o\u00f9 l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons d\u00e8s lors pas \u00eatre tenus responsables en cas de dommage ult\u00e9rieur. <\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par la Plateforme, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l’\u00e9diteur, est strictement interdite, \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur la Plateforme.<\/p>

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limit\u00e9 d’acc\u00e8s, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accord\u00e9 \u00e0 titre non exclusif, non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit, les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s. <\/p>

Il est interdit \u00e0 l’Utilisateur d’introduire des donn\u00e9es sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.<\/p>

5. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>

Les donn\u00e9es personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Vertuan exclusivement \u00e0 des fins internes. Vertuan assure \u00e0 ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance \u00e0 la protection de leur vie priv\u00e9e et de leurs donn\u00e9es personnelles, et qu’elle s’engage toujours \u00e0 communiquer de mani\u00e8re claire et transparente sur ce point.<\/p>

Vertuan s’engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que le R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/a> disponible sur la Plateforme.<\/p>

6. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>

Vertuan se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e9tendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associ\u00e9s \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, et sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Vertuan se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures de sanction et de r\u00e9paration adapt\u00e9es. Vertuan se r\u00e9serve notamment le droit de refuser \u00e0 l’Utilisateur tout acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou \u00e0 nos services temporairement ou d\u00e9finitivement. Ces mesures peuvent \u00eatre prises sans indication de motif et sans pr\u00e9avis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilit\u00e9 de Vertuan ou donner lieu \u00e0 une quelconque forme d’indemnisation. <\/p>

L’ill\u00e9galit\u00e9 ou la nullit\u00e9 totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validit\u00e9 et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de port\u00e9e similaire. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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II. Cookies <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre site utilise des cookies strictement n\u00e9cessaires pour le bon fonctionnement de certains modules.<\/p>

Google Analytics<\/h3>

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